Corporate Tax à Dubaï : enregistrement, déclaration & optimisation

Entré en vigueur le 1ᵉʳ juin 2023, l’impôt sur les sociétés (Corporate Tax) s’applique au taux de 9 % sur la part du bénéfice imposable supérieure à 375 000 AED. En deçà de ce seuil, le taux est de 0 %. La comptabilité servant de base au calcul doit être tenue selon les normes IFRS.

La déclaration et le paiement sont dus dans les 9 mois suivant la clôture de votre exercice. Les pénalités commencent à 1 000 AED et peuvent atteindre 10 % de l’impôt dû en cas de retard — sans compter les majorations pour défaut d’enregistrement.

Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’être implanté en free zone garantit automatiquement un taux de 0 %. La réalité est plus subtile. Ce taux n’est réservé qu’aux Qualifying Free Zone Persons (QFZP), qui doivent réunir plusieurs conditions :

• percevoir des revenus qualifiants au sens de la réglementation ;
• disposer d’une substance économique réelle aux Émirats ;
• faire auditer leurs comptes ;
• respecter les seuils et conditions fixés par la FTA.

Le 0 % ne s’applique qu’aux revenus qualifiants ; le reste est imposé à 9 %. Nous analysons votre éligibilité au cas par cas et documentons votre statut pour qu’il résiste à un contrôle.

Le Small Business Relief permet aux sociétés dont le chiffre d’affaires reste sous 3 M AED d’être traitées comme à 0 % d’imposable. Ce régime s’applique aux périodes fiscales closes au plus tard le 31 décembre 2029. Pour les périodes suivantes, les PME concernées basculent dans le régime normal et découvrent, souvent, leur première véritable imposition.

Mieux vaut s’y préparer dès maintenant : enregistrement, projection de votre charge fiscale future et identification des leviers d’optimisation légale. C’est précisément l’accompagnement que nous proposons.