Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser les services fournis par Always Improving. L’accès au site comptabilite-dubai.com et l’utilisation de nos services sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le consentement du client est libre et éclairé.

1. Définitions

  • « Always Improving » désigne les sociétés ALWAYS IMPROVING LLC et ALWAYS IMPROVING FZCO, ainsi que toutes les sociétés membres du réseau Always Improving.
  • « Client » désigne la personne physique ou morale, ou toute personne dûment autorisée par elle, qui confie à Always Improving une ou plusieurs prestations.
  • « Entreprise » désigne la société du client pour laquelle les prestations sont réalisées.
  • « Services » désigne, sans s’y limiter, la tenue comptable, les déclarations de TVA et de Corporate Tax, la paie, les états financiers, l’audit, le CFO externalisé, le conseil fiscal et tout service connexe fourni par Always Improving.
  • « Autorités » désigne la Federal Tax Authority (FTA), les autorités de free zone et toute autre administration émiratie compétente.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute prise de contact, tout échange d’informations et toute collaboration, rémunérée ou non, entre Always Improving et ses clients ou utilisateurs.

En utilisant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions. En cas d’incompréhension, il lui appartient de se manifester avant l’utilisation de nos services afin d’obtenir les explications nécessaires, ou de les faire traduire et expliquer par un professionnel de son choix.

3. Devis et lettre de mission

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une lettre de mission précisant le périmètre des prestations, la périodicité et les honoraires. Le devis est réputé accepté dans son intégralité dès le début de l’exécution de la prestation, c’est-à-dire dès la transmission par le client de ses premiers documents à Always Improving.

Les devis sont établis sur la base des informations communiquées par le client (volume de transactions, nombre de salariés, régime fiscal). Si ces éléments évoluent sensiblement, Always Improving pourra réviser ses honoraires après en avoir informé le client.

4. Prestations

Les services fournis sont limités à ceux expressément listés dans le devis ou la lettre de mission. Les travaux supplémentaires (reprise de comptabilité en retard, régularisation auprès de la FTA, demandes ponctuelles de l’administration, etc.) sont facturés séparément, à un prix convenu au préalable.

5. Tarifs et paiement

Les honoraires sont exprimés en dirhams des Émirats arabes unis (AED) et payables d’avance : les travaux d’une période ne sont entamés qu’après le paiement complet de la partie du devis concernée.

Les frais et pénalités fixés par les Autorités (frais d’enregistrement, pénalités de retard FTA, etc.) ne sont pas inclus dans nos honoraires et restent à la charge du client. Ils peuvent évoluer sans préavis.

Le taux de pénalité de retard est égal à 0,5 % du montant total de la facture TTC par jour de retard. Always Improving se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues. Les honoraires correspondant à des travaux engagés ne sont pas remboursables.

6. Obligations du client

Le client s’engage à transmettre à Always Improving, de manière complète et dans les délais convenus, l’ensemble des pièces et informations nécessaires à l’exécution des prestations : relevés bancaires, factures d’achat et de vente, contrats, justificatifs de paie et tout document demandé.

Le client garantit que les informations et documents transmis sont véridiques, exacts et complets, et que toute copie est conforme à l’original. Always Improving travaille exclusivement sur la base de ces éléments et n’a pas à en vérifier elle-même l’exactitude.

Le client reste seul responsable du respect, à tout moment, des lois et réglementations applicables à son entreprise aux Émirats arabes unis et ailleurs, notamment du paiement de ses impôts, taxes et pénalités auprès des Autorités.

7. Délais et échéances fiscales

Pour permettre le dépôt des déclarations dans les délais légaux, le client transmet ses documents suffisamment à l’avance et au plus tard à la date indiquée par Always Improving pour chaque échéance fiscale.

Always Improving ne saurait être tenue responsable d’un dépôt tardif, ni des pénalités qui en découlent, lorsque le retard résulte d’une transmission tardive, incomplète ou inexacte des documents par le client. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.

8. Renonciation et fin de mission

Si le client renonce à tout ou partie de la mission, il en informe Always Improving par écrit. Il doit alors s’acquitter des honoraires correspondant aux travaux engagés, comme convenu dans le devis initial, dans les 7 jours à compter de l’expression de sa renonciation écrite. Aucun remboursement n’est possible pour les travaux déjà engagés.

En fin de mission, Always Improving restitue au client ses documents et, sur demande, transmet les éléments utiles au nouveau prestataire, une fois les sommes dues réglées.

Always Improving se réserve le droit de refuser les instructions d’un client ou d’interrompre ses services, notamment en cas de défaut de paiement, de manquement du client à ses obligations ou de non-respect des procédures de vigilance.

9. Responsabilité

Always Improving exécute ses missions avec diligence et conformément aux normes comptables applicables (IFRS) et à la réglementation émiratie. Elle est tenue à une obligation de moyens.

En aucun cas, la responsabilité d’Always Improving ne pourra excéder le montant des honoraires professionnels payés par le client à Always Improving au titre de la prestation concernée. Always Improving n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, prévisibles ou non, subis par le client.

Always Improving ne garantit pas que les Autorités accepteront les déclarations ou documents soumis au nom du client ; celles-ci disposent d’un large pouvoir d’appréciation et peuvent demander des pièces complémentaires, que le client s’engage à fournir au plus tôt. Always Improving n’est pas responsable des retards ou complications qui en résultent, sauf négligence grave ou faute intentionnelle de sa part.

Le client indemnise et garantit Always Improving contre toute action, réclamation, frais ou conséquence résultant d’informations fausses ou incomplètes fournies par le client, ou du fait qu’Always Improving a agi conformément à ses instructions.

10. Confidentialité et vigilance

Always Improving s’engage à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions, sauf communication exigée par la loi ou par les Autorités.

Conformément à la réglementation émiratie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, Always Improving peut à tout moment demander au client les informations nécessaires à ses procédures de vigilance (KYC). Le client s’engage à les fournir dès que raisonnablement possible et à informer rapidement Always Improving de toute modification.

11. Dispositions générales

Le devis ou la lettre de mission et les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Always Improving et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet. En cas de conflit entre les présentes conditions et un échange avec le client, les présentes conditions prévalent.

Si une disposition des présentes est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle est réputée non écrite pour la partie concernée, et les autres dispositions restent pleinement applicables.

Always Improving se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Le client est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions, le devis et tout litige entre le client et Always Improving qui en découle sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans l’Émirat de Dubaï, aux Émirats arabes unis, et relèvent de la compétence des tribunaux de Dubaï.